Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. null, Sct. Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MODALITÉS D'ACTION, Art. null, Sct. Titre III : INSTANCES, Art. null, Sct. Titre IV : INSTANCES DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL, Art. null, Sct. Titre V : RESSOURCES FINANCIÈRES. - GESTION FINANCIÈRE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE, Art. null, Sct. Titre VI : RÉVISION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR, Art. null, Sct. Titre VII : MESURES TRANSITOIRES, Art. null

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Abrogation des statuts de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. Le décret abroge les statuts et les dispositions de l'Université Sorbonne Paris Cité.

A abrogé les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014Art. 1 : Création de l'Université Sorbonne Paris CitéDÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014Art. 2 : Approbation des statuts de l'Université Sorbonne Paris CitéDÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014Art. 4 : Création de l'Université Sorbonne Paris Cité
- DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. null, Sct. Titre II : MISSIONS, COMPÉTENCES ET MODALITÉS D'ACTION, Art. null, Sct. Titre III : INSTANCES, Art. null, Sct. Titre IV : INSTANCES DE PILOTAGE OPÉRATIONNEL, Art. null, Sct. Titre V : RESSOURCES FINANCIÈRES. - GESTION FINANCIÈRE ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE, Art. null, Sct. Titre VI : RÉVISION DES STATUTS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR, Art. null, Sct. Titre VII : MESURES TRANSITOIRES, Art. null

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