DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014

Article 1

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« Université Sorbonne Paris Cité » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Création de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. L'Université Sorbonne Paris Cité est un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements d'enseignement supérieur.

« Université Sorbonne Paris Cité » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance