Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Dissolution de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. Un décret annonce que l'Université Sorbonne Paris Cité sera dissoute à partir du 1er janvier 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance