En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de l'Université Sorbonne Paris Cité
Résumé. Un décret annonce que l'Université Sorbonne Paris Cité sera dissoute à partir du 1er janvier 2020.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.