DÉCRET n°2014-1680 du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les statuts de l'« Université Sorbonne Paris Cité », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Approbation des statuts de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université Sorbonne Paris Cité, un établissement public qui regroupe plusieurs universités et établissements.

Les statuts de l'« Université Sorbonne Paris Cité », annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance