Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement sont transférés à l'université Paris Cité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 7 mars 2022

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Transfert des actifs de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. Tous les biens, droits et obligations de l'Université Sorbonne Paris Cité sont transférés à l'Université Paris Cité.

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement sont transférés à l'université Paris Cité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance