JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 2

Article 2

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement sont transférés à l'université de Paris.


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Version 1

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement sont transférés à l'université de Paris.