Décret n°2019-1476 du 26 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le compte financier de l'exercice 2019 de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité » est établi, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Il est arrêté et approuvé par le conseil d'administration de l'université Paris Cité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 7 mars 2022

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Approbation du compte financier de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. Le compte financier de l'Université Sorbonne Paris Cité pour 2019 est préparé par l'agent comptable et approuvé par le conseil d'administration de l'université Paris Cité.

Le compte financier de l'exercice 2019 de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité » est établi, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Il est arrêté et approuvé par le conseil d'administration de l'université Paris Cité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 6 mars 2022

Source : Légifrance