En vigueur depuis le 1 mars 2019 · Dernière version le 18 décembre 2020
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Modifications temporaires pour le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports
I.-Les dispositions des articles D. 212-11 (Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences) à D. 212-19 (Règles pour le certificat professionnel de la jeunesse et du sport) du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2021.
II.-A compter du 1er septembre 2019, aucune session de formation en vue de l'obtention au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) ne peut être ouverte.
III.-Les candidats admis, avant le 1er janvier 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les articles D. 212-11 (Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences) à D. 212-19 (Règles pour le certificat professionnel de la jeunesse et du sport) du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret.