Décret n°2019-144 du 26 février 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-16, Art. D212-17, Art. D212-18, Art. D212-19

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Suppression des règles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien

Résumé. Le décret supprime les règles sur le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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