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Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification

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Paragraphe 2

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

D212-20 — D212-34

Code du sport

Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article D212-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé Ce diplôme prouve que vous êtes qualifié pour enseigner des activités sportives ou culturelles.

Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'Etat enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 3 de la nomenclature des niveaux de qualification établie en application de l'article L. 6113-1 du code du travail. Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles

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Article D212-12

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Délivrance du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé Un certificat est donné après l'avis d'une commission et un décret ministériel qui définit les règles et les équivalences.

Le certificat professionnel est délivré au titre d'une mention disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier.

Chaque mention est créée après avis de la commission professionnelle consultative “ sport et animation ” dans les conditions mentionnées à l'article R. 6113-21 du code du travail :

-soit par un arrêté du ministre chargé des sports ;

-soit par un arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;

-soit dans le cas de création commune d'une mention, par un arrêté des ministres intéressés.

Ces arrêtés définissent le référentiel professionnel, le référentiel de certification lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables et les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences. Ils peuvent fixer des mesures d'allègement, d'équivalence ou de dispense.

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Article D212-13

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Certification des activités sportives

Résumé Cet article explique ce qu'il faut savoir et faire pour obtenir le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.

Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs.

Le référentiel d'activités décrit les activités professionnelles caractéristiques de l'exercice de l'emploi ciblé par le diplôme.

Le référentiel de compétences répertorie l'ensemble des compétences et des connaissances qui découlent de l'analyse des situations de travail directement liées au référentiel d'activités.

Le référentiel d'évaluation définit les critères, les indicateurs et les modalités d'évaluation des compétences.

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Article D212-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obtention du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé Pour obtenir ce certificat, il faut cumuler des compétences spécifiques et transversales définies par des arrêtés.

Le certificat professionnel est obtenu par capitalisation soit de blocs compétences, soit de quatre unités dont :

- une est transversale quelle que soit la mention ;

- trois sont spécifiques à la mention.

Les modalités d'obtention de ce diplôme sont définies par les arrêtés de création des mentions.

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Article D212-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation certificative des compétences dans le domaine de l'éducation populaire et du sport

Résumé Pour obtenir une certification, il faut passer un entretien après avoir écrit un document et faire une démonstration pratique.

Les situations d'évaluation certificative des blocs de compétences et des unités capitalisables sont définies par les arrêtés de création des mentions. Dans le cas des unités capitalisables, les situations d'évaluation certificative, au nombre de deux, comportent :

1° Pour la première, la production d'un document écrit personnel suivi d'un entretien ;

2° Pour la seconde, une mise en situation professionnelle.

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Article D212-16

Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports est délivré aux candidats âgés de plus de dix-huit ans ayant satisfait aux épreuves instituées par l'arrêté mentionné à l'article D. 212-19. Les épreuves sont organisées à l'issue d'une formation modulaire donnant lieu à validation des acquis à l'entrée et en cours de formation.

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1 cité

Article D212-17

Le recteur de région académique désigne les jurys, les préside ou en délègue la présidence, et délivre les diplômes dans les conditions prévues par arrêté conformément à l'article D. 212-19.

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1 cité

Article D212-18

Les options professionnelles sont créées par arrêté du ministre chargé des sports, après consultation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et après avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.

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Article D212-19

Le ministre chargé des sports fixe par arrêté les modalités d'application du présent paragraphe, et notamment :

1° Les prérogatives et les conditions d'exercice professionnel relatives, s'il y a lieu, aux qualifications obtenues ;

2° Les domaines et niveaux de compétences requis dans chaque option ;

3° Les conditions d'agrément et d'organisation des formations ;

4° Les modalités de validation des acquis ;

5° Les modalités d'allégement de formation liées aux procédures de reconnaissance et de validation des acquis ;

6° La composition du jury, la forme et les conditions de délivrance du diplôme.

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