Abrogé depuis le 2021-01-01 par Décret n°2019-144 du 26 février 2019 - art. 2
Les options professionnelles sont créées par arrêté du ministre chargé des sports, après consultation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et après avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.
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En vigueur à partir du dimanche 16 octobre 2016
Abrogé le vendredi 1 janvier 2021
Les options professionnelles sont créées par arrêté du ministre chargé des sports, après consultation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et après avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.
En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Les options professionnelles sont créées par arrêté du ministre chargé des sports, après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et après avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.