A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesseCode du sportde l'éducation populaire et du sportCode du sportArt. D212-11 → Version 2Code du sportArt. D212-12 → Version 2Code du sportArt. D212-13 → Version 2Code du sportArt. D212-14 → Version 2Code du sportArt. D212-15 → Version 2
- Code du sport.Sct. Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Art. D212-11, Art. D212-12, Art. D212-13, Art. D212-14, Art. D212-15