JORF n°0050 du 28 février 2019

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Art. D212-11, Art. D212-12, Art. D212-13, Art. D212-14, Art. D212-15 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Art. D212-11, Art. D212-12, Art. D212-13, Art. D212-14, Art. D212-15