Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-916 du 19 août 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des dispositions relatives au délégué général

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2014 concernant le délégué général au pilotage des directions territoriales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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