Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret n°2014-916 du 19 août 2014
Résumé. Un décret de 2014 a été supprimé par un texte officiel en décembre 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-916 du 19 août 2014Art. 1 → Version 1DÉCRET n°2014-916 du 19 août 2014Art. 2 → Version 2DÉCRET n°2014-916 du 19 août 2014Art. 3 → Version 1DÉCRET n°2014-916 du 19 août 2014Art. 4 → Version 1DÉCRET n°2014-916 du 19 août 2014Art. 5 → Version 1DÉCRET n°2014-916 du 19 août 2014Art. 6 → Version 1
- DÉCRET n°2014-916 du 19 août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6