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DÉCRET n°2014-916 du 19 août 2014

Article 1

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Article 1

Le délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ci-après dénommées les « directions territoriales », est placé conjointement auprès des secrétaires généraux des ministères économiques et financiers et des ministères chargés des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 août 2014 · Abrogé le 22 décembre 2019

Le délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ci-après dénommées les « directions territoriales », est placé conjointement auprès des secrétaires généraux des ministères économiques et financiers et des ministères chargés des affaires sociales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 août 2014 au samedi 21 décembre 2019

Source : Légifrance