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DÉCRET n°2014-916 du 19 août 2014

Article 1

Abrogé22 décembre 2019

Créé le 22 août 2014

Le délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ci-après dénommées les « directions territoriales », est placé conjointement auprès des secrétaires généraux des ministères économiques et financiers et des ministères chargés des affaires sociales.

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Abrogé depuis le dimanche 22 décembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1412 du 20 décembre 2019art. 4

En vigueur du vendredi 22 août 2014 au samedi 21 décembre 2019

Le délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ci-après dénommées les « directions territoriales », est placé conjointement auprès des secrétaires généraux des ministères économiques et financiers et des ministères chargés des affaires sociales.