Article précédent

Article suivant

DÉCRET n°2014-916 du 19 août 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le délégué général assure le pilotage transversal et l'animation du réseau des directions territoriales. Dans ce cadre, il coordonne, pour le compte des directions d'administration centrale et services centraux concernés et en liaison avec eux :
1° L'organisation du dialogue de gestion ;
2° Les opérations de sélection et de nomination de l'encadrement supérieur des directions territoriales (directeurs, responsables de pôle, responsables d' unité départementale et secrétaires généraux).
Il peut, en outre, être chargé, par les secrétaires généraux des ministères économiques et financiers et des ministères chargés des affaires sociales, de toute mission portant sur des questions intéressant plusieurs des directions d'administration centrale et services centraux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 août 2014 · Abrogé le 22 décembre 2019

Le délégué général assure le pilotage transversal et l'animation du réseau des directions territoriales. Dans ce cadre, il coordonne, pour le compte des directions d'administration centrale et services centraux concernés et en liaison avec eux :
1° L'organisation du dialogue de gestion ;
2° Les opérations de sélection et de nomination de l'encadrement supérieur des directions territoriales (directeurs, responsables de pôle, responsables d' unité départementale et secrétaires généraux).
Il peut, en outre, être chargé, par les secrétaires généraux des ministères économiques et financiers et des ministères chargés des affaires sociales, de toute mission portant sur des questions intéressant plusieurs des directions d'administration centrale et services centraux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 21 décembre 2019

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4 : Remplacement des unités territoriales par des unités départementales

En résumé. Le texte modifie la désignation des responsables d'unité territoriale en les renommant 'responsables d'unité départementale' et précise les missions du délégué général.

En vigueur du vendredi 22 août 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance