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DÉCRET n°2014-916 du 19 août 2014

Article 2

Abrogé22 décembre 2019

Créé le 22 août 2014 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 21 décembre 2019

Le délégué général assure le pilotage transversal et l'animation du réseau des directions territoriales. Dans ce cadre, il coordonne, pour le compte des directions d'administration centrale et services centraux concernés et en liaison avec eux :
1° L'organisation du dialogue de gestion ;
2° Les opérations de sélection et de nomination de l'encadrement supérieur des directions territoriales (directeurs, responsables de pôle, responsables d' unité départementale et secrétaires généraux).
Il peut, en outre, être chargé, par les secrétaires généraux des ministères économiques et financiers et des ministères chargés des affaires sociales, de toute mission portant sur des questions intéressant plusieurs des directions d'administration centrale et services centraux.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 décembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1412 du 20 décembre 2019art. 4

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 21 décembre 2019

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4

Le délégué général assure le pilotage transversal et l'animation du réseau des directions territoriales. Dans ce cadre, il coordonne, pour le compte des directions d'administration centrale et services centraux concernés et en liaison avec eux : 1° L'organisation du dialogue de gestion ; 2° Les opérations de sélection et de nomination de l'encadrement supérieur des directions territoriales (directeurs, responsables de pôle, responsables d' unité départementale et secrétaires généraux). Il peut, en outre, être chargé, par les secrétaires généraux des ministères économiques et financiers et des ministères chargés des affaires sociales, de toute mission portant sur des questions intéressant plusieurs des directions d'administration centrale et services centraux.

En vigueur du vendredi 22 août 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Le délégué général assure le pilotage transversal et l'animation du réseau des directions territoriales. Dans ce cadre, il coordonne, pour le compte des directions d'administration centrale et services centraux concernés et en liaison avec eux :
1° L'organisation du dialogue de gestion ;
2° Les opérations de sélection et de nomination de l'encadrement supérieur des directions territoriales (directeurs, responsables de pôle, responsables d'unité territoriale et secrétaires généraux).
Il peut, en outre, être chargé, par les secrétaires généraux des ministères économiques et financiers et des ministères chargés des affaires sociales, de toute mission portant sur des questions intéressant plusieurs des directions d'administration centrale et services centraux.