Décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie et abroge plusieurs articles du code de l'éducation.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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