Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article de référence pour les approbations des expérimentations pédagogiques
Résumé. Les expérimentations pédagogiques dans les collèges et lycées doivent désormais être approuvées par la collectivité locale si elles impactent le budget, selon un nouvel article de référence.
A modifié les dispositions suivantes :