JORF n°0294 du 19 décembre 2019

Décret n°2019-1390 du 18 décembre 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6316-1 et R. 6316-1 ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 septembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 octobre 2019,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D122-9-1, Art. D122-9-2 > >

1 version

2 modifiés

2 cités

Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer