Article précédent

Article 5

Section parente

Section 2 : Qualité

Article suivant

Article 7

Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018

Article 6

Créé le 7 septembre 2018 · En vigueur depuis le 2 avril 2020

I. et II. - A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelleCode du travailArt. L6316-1 → Version 3
- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle, Art. L6316-1

III. - Le 2° du I du présent article, l'article L. 6316-2 du code du travail et le dernier alinéa de l'article L. 6316-3 du même code, dans leur rédaction résultant du 3° du I du présent article, entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

Modifié parOrdonnance n°2020-387 du 1er avril 2020art. 1 (V)

I. et II. - A créé les dispositions suivantes :…

> \- Code du travail > > > Art. L6316-2,…

A modifié les dispositions suivantes :…

> \- Code du travail > > > Sct. Chapitre…

III. - Le 2° du I du présent article, l'article L. 6316-2 du code du travail et le dernier alinéa de l'article L. 6316-3 du même code, dans leur rédaction résultant du 3° du I du présent article, entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur du vendredi 7 septembre 2018 au mercredi 1 avril 2020

I. et II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6316-2, Art. L6316-3, Art. L6316-4, Art. L6316-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle, Art. L6316-1

III. - Le 2° du I du présent article, l'article L. 6316-2 du code du travail et le dernier alinéa de l'article L. 6316-3 du même code, dans leur rédaction résultant du 3° du I du présent article, entrent en vigueur le 1er janvier 2021.