Décret n°2019-1390 du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D122-9-1, Art. D122-9-2

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Extension du champ d'application du label EDUFORM

Résumé. Le label EDUFORM s'applique désormais à un champ plus large d'organismes et la commission qui propose le label s'appelle officiellement « EDUFORM ».

A modifié les dispositions suivantes :

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