Décret n°2019-1390 du 18 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2019

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Exécution d'un décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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