Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des règles d'agrément pour les réviseurs coopératifs

Résumé. Le décret modifie les règles pour devenir réviseur coopératif, en changeant qui délivre l'agrément et comment la liste des réviseurs est publiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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