Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément pour les réviseurs coopératifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l'autorité d'agrémentDÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015Art. 2 : Conditions pour devenir réviseur coopératif
→ Version 3 : Modification de l'autorité compétente pour la demande d'agrémentDÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015Art. 3 : Conditions d'agrément du réviseur de coopératives
→ Version 3 : Changement d'autorité compétente pour les agréments
- DÉCRET n°2015-706 du 22 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5