Le décret du 22 juin 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « ministre en charge de l'économie sociale et solidaire » sont remplacés par les mots : « préfet de région de son lieu de résidence » ;

2° Au I de l'article 2, les mots : « au ministre en charge de l'économie sociale et solidaire » sont remplacés par les mots : « au préfet de région de son lieu de résidence, avec copie au bureau du Conseil supérieur de la coopération » ;

3° A l'article 3 :

a) Au I, les mots : « ministre chargé de l'économie sociale et solidaire » sont remplacés par les mots : « préfet de région » ;

b) Au II, les mots : « en charge de l'économie sociale et solidaire » sont remplacés par le mot : « préfectorale » ;

4° A l'article 4, les mots : « ministre chargé de l'économie sociale et solidaire » sont remplacés par les mots : « préfet de région » ;

5° A l'article 5, les mots : « sur un site internet relevant du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire » sont remplacés par les mots : « par le Conseil supérieur de la coopération, sur un site internet commun aux réseaux coopératifs et sur un site relevant du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire ».