Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-742 du 19 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'une commission d'avis sur les qualifications des experts en physique médicale

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2009 concernant une commission d'avis sur les qualifications des experts en physique médicale formés hors de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

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