Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 178 C

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 178 B

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Suppression de l'interdiction d'utilisation de l'anéthol dans les médicaments

Résumé. L'emploi de l'anéthol dans les médicaments n'est plus interdit, sauf autorisation spéciale.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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