Créé le 1 juillet 2015 · En vigueur depuis le 20 décembre 2019
La liste des réviseurs agréés est mise à jour et tenue à la disposition du public par le Conseil supérieur de la coopération, sur un site internet commun aux réseaux coopératifs et sur un site relevant du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.
En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019
Modifié parDécret n°2019-1383 du 18 décembre 2019art. 6
La liste des réviseurs agréés est mise à jour et tenue à la disposition du public par le Conseil supérieur de la coopération, sur un site internet commun aux réseaux coopératifs et sur un site relevant du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au jeudi 19 décembre 2019
La liste des réviseurs agréés est mise à jour et tenue à la disposition du public sur un site internet relevant du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.