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Décentralisation des commissions sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation de la composition et de l’autorité d’appoint
- Code de la santé publiqueArt. R1132-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1132-4-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les décisions relatives aux sources d'eau minérale naturelle
- Code de la santé publiqueArt. R*1322-22, Art. R1322-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du président de la commission
- Code de la santé publiqueArt. D4241-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l’instance nommanteCode de la santé publiqueArt. D4241-25 : Secrétariat de la commission des préparateurs en pharmacie
→ Version 4 : Modification du responsable du secrétariatCode de la santé publiqueArt. D4364-10-1 : Exercice des métiers de l'appareillage avec dérogations
→ Version 3 : Réorganisation administrative de la Commission Nationale
- Code de la santé publiqueArt. D4241-22, Art. D4241-25, Art. D4364-10-1, Art. R6143-3
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D1132-4-2, Art. R1322-21
A abrogé les dispositions suivantes :