Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3335-4, Sct. Section 3 : Dérogations

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3335-15-1

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Extension des autorités pouvant autoriser la vente d'alcool dans les lieux de sport

Résumé. La vente d'alcool dans les lieux de sport peut désormais être autorisée par tout administrateur compétent, et non plus seulement par les ministres de la santé et du tourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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