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Extension des autorités pouvant autoriser la vente d'alcool dans les lieux de sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Changement d’autorité habilitée à accorder les dérogationsCode de la santé publiqueSct. Section 3 : Dérogations : Dérogations pour la vente d'alcool dans les lieux sportifs
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L3335-4, Sct. Section 3 : Dérogations
A créé les dispositions suivantes :