Décret n°2007-1062 du 5 juillet 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer apporte son concours au Gouvernement pour la définition des politiques de l'Etat destinées à assurer l'égalité des chances des Français d'outre-mer en matière d'accès au travail, au logement et aux services bancaires. Il en coordonne la mise en oeuvre.

Le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer contribue au renforcement des liens des Français d'outre-mer résidant en métropole avec leur collectivité d'origine.

Il veille à la reconnaissance et à la diffusion en métropole des cultures d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 juillet 2007 · Abrogé le 19 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

Résumé. Un délégué aide les Français d'outre-mer à avoir les mêmes chances en métropole et à garder le lien avec leur région d'origine.

Le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer apporte son concours au Gouvernement pour la définition des politiques de l'Etat destinées à assurer l'égalité des chances des Français d'outre-mer en matière d'accès au travail, au logement et aux services bancaires. Il en coordonne la mise en oeuvre.

Le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer contribue au renforcement des liens des Français d'outre-mer résidant en métropole avec leur collectivité d'origine.

Il veille à la reconnaissance et à la diffusion en métropole des cultures d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juillet 2007 au mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance