Créé le 6 juillet 2007 · Abrogé le 19 décembre 2019
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Création d'un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.