Décret n°2007-1062 du 5 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer.

Il a pour mission de prévenir les difficultés spécifiques que rencontrent en métropole les Français d'outre-mer et de faciliter leurs relations avec leurs collectivités d'origine.

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Créé le 6 juillet 2007 · Abrogé le 19 décembre 2019

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Création d'un délégué pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer

Résumé. Un délégué est nommé pour aider les Français d'outre-mer en métropole.

Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer.

Il a pour mission de prévenir les difficultés spécifiques que rencontrent en métropole les Français d'outre-mer et de faciliter leurs relations avec leurs collectivités d'origine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juillet 2007 au mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance