Décret n°2007-1062 du 5 juillet 2007

Article 1

Créé le 6 juillet 2007

Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer.
Il a pour mission de prévenir les difficultés spécifiques que rencontrent en métropole les Français d'outre-mer et de faciliter leurs relations avec leurs collectivités d'origine.

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Abrogé depuis le jeudi 19 décembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1372 du 17 décembre 2019art. 4

En vigueur du vendredi 6 juillet 2007 au mercredi 18 décembre 2019

Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer.

Il a pour mission de prévenir les difficultés spécifiques que rencontrent en métropole les Français d'outre-mer et de faciliter leurs relations avec leurs collectivités d'origine.