Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015

Article 6

Créé le 21 décembre 2015 · En vigueur depuis le 3 juillet 2023

Les objectifs concernant la production d'électricité à partir d'énergies fossiles et la sécurisation de l'alimentation électrique en Corse sont :
1° La réalisation d'une infrastructure d'alimentation en gaz naturel de la Corse permettant d'alimenter les moyens de production thermique d'électricité de la région ;
2° La construction, avec un objectif de mise en service au plus tard début 2023, de moyens de production d'une puissance de l'ordre de 250 MW dans la région d'Ajaccio, fonctionnant aux bioliquides ou au fioul domestique dans l'attente de la mise en place de l'approvisionnement en gaz naturel. Les bioliquides respectent les exigences définies aux articles L. 281-3 à L. 281-10 du code de l'énergie. Pour la production d'énergie, cette centrale, lorsqu'elle fonctionne aux bioliquides, est appelée par le gestionnaire de réseau après les autres installations de production d'électricité renouvelables valorisant une source de production locale ;
3° La conversion des moyens thermiques existants au gaz naturel lorsque l'approvisionnement sera mis en place ;
4° Le renouvellement de la station de conversion SACOI, dont la capacité pourra être portée à 100 MW.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 décembre 2019 au dimanche 2 juillet 2023

Modifié parDécret n°2019-1340 du 11 décembre 2019art. 1

En vigueur du lundi 21 décembre 2015 au vendredi 13 décembre 2019