Décret n°2019-1340 du 11 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015

Art. 9

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Ajout d'une centrale thermique aux projets énergétiques corses soumis à études spécifiques

Résumé. Le décret ajoute une centrale thermique à Ajaccio aux projets énergétiques corses nécessitant des études spécifiques pour leur approbation.

A modifié les dispositions suivantes :

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