Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une centrale thermique aux projets énergétiques corses soumis à études spécifiques
Résumé. Le décret ajoute une centrale thermique à Ajaccio aux projets énergétiques corses nécessitant des études spécifiques pour leur approbation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015Art. 9 : Études d'infrastructures énergétiques prises en compte pour la compensation des charges
→ Version 2 : Ajout d'un projet de centrale thermique
→ Version 2 : Ajout d'un projet de centrale thermique
- Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015Art. 9