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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des objectifs énergétiques en Corse
Résumé. Le décret modifie les objectifs énergétiques en Corse, notamment en prévoyant la construction de moyens de production d'électricité et la conversion des installations existantes au gaz naturel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015Art. 6 : Mesures pour sécuriser l'alimentation électrique en Corse
→ Version 2 : Précision des moyens de production électrique en Corse
→ Version 2 : Précision des moyens de production électrique en Corse
- Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015Art. 6