JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Article 1

Article 1

A l'article 6 du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 susvisé, les mots : « d'un cycle combiné » sont remplacés par les mots : « de moyens de production ».


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Version 1

A l'article 6 du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 susvisé, les mots : « d'un cycle combiné » sont remplacés par les mots : « de moyens de production ».