Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019

Article 3

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Article 3

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2019

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Exécution d'un décret sur la santé publique

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret modifiant le code de la santé publique.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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