Code de la santé publique

Article R5132-99

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Rôle de l'ANSM en matière d'addictovigilance

Résumé L'ANSM supervise la surveillance de la dépendance aux médicaments.

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé assure la mise en œuvre de l'addictovigilance. Elle en définit les orientations, anime et coordonne les actions des différents intervenants et veille au respect des procédures de surveillance organisées par la présente section.


Historique des versions

Version 1

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé assure la mise en œuvre de l'addictovigilance. Elle en définit les orientations, anime et coordonne les actions des différents intervenants et veille au respect des procédures de surveillance organisées par la présente section.