Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les 1°, 2° et 4° à 9° de l'article 1er (Réorganisation des systèmes de vigilance sanitaire) du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2019

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Modification du code de la santé publique pour améliorer la vigilance sur les produits de santé

Résumé. Un décret modifie le code de la santé publique pour mieux organiser la surveillance des produits de santé, comme les médicaments et les produits sanguins.

Les 1°, 2° et 4° à 9° de l'article 1er (Réorganisation des systèmes de vigilance sanitaire) du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2019

Source : Légifrance