Les 1°, 2° et 4° à 9° de l'article 1er (Réorganisation des systèmes de vigilance sanitaire)Art. 1Réorganisation des systèmes de vigilance sanitaireLe décret modifie et abroge plusieurs articles du Code de la santé publique pour réorganiser les systèmes de vigilance sanitaire. du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021.
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Modification du code de la santé publique pour améliorer la vigilance sur les produits de santé
Résumé. Un décret modifie le code de la santé publique pour mieux organiser la surveillance des produits de santé, comme les médicaments et les produits sanguins.
Les 1°, 2° et 4° à 9° de l'article 1er (Réorganisation des systèmes de vigilance sanitaire)Art. 1Réorganisation des systèmes de vigilance sanitaireLe décret modifie et abroge plusieurs articles du Code de la santé publique pour réorganiser les systèmes de vigilance sanitaire. du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021.