Article R5212-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions et pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en matière de matériovigilance
Résumé Le directeur général surveille les dispositifs médicaux et peut demander des enquêtes si nécessaire.
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé exerce ses missions relatives à la matériovigilance dans les conditions définies à l'article R. 5311-2 et veille au respect des procédures de surveillance organisées par le présent chapitre.
Il informe le ou les fabricants concernés lorsque les faits signalés sont portés à sa connaissance par un utilisateur ou un tiers.
Il peut demander toute enquête, y compris aux coordonnateurs régionaux de matériovigilance et réactovigilance.
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