Créé le 29 novembre 2019
Le présent décret est applicable à compter de la session d'examen 2021.
Décret n°2019-1236 du 26 novembre 2019
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2019
Le présent décret est applicable à compter de la session d'examen 2021.