Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0270 du 21 novembre 2019
Décret n°2019-1195 du 19 novembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 31 janvier 2019,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 > > Art. 2-1 > >
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1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 > > Art. 5 > >
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Article 5
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 novembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin