Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un cantonDécret n°2014-240 du 25 février 2014Art. 4 : Liste des communes du canton de Bavans
→ Version 2 : Modification de la composition du cantonDécret n°2014-240 du 25 février 2014Art. 5 : Décret définissant le canton de Besançon-1
→ Version 2 : Modification des communes composant un canton
- Décret n°2014-240 du 25 février 2014Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20