Décret n°2014-240 du 25 février 2014

Article 9

Créé le 1 mars 2014 · En vigueur depuis le 10 novembre 2019

Le canton n° 8 (Besançon-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Mamirolle, Montfaucon, Morre, Nancray, Novillars, Roche-lez-Beaupré, Saône, Vaire, La Vèze ;
2° La partie de la commune de Besançon non incluse dans les cantons de Besançon-1, Besançon-2, Besançon-3, Besançon-4 et Besançon-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1151 du 7 novembre 2019art. 2

Le canton n° 8 (Besançon-5) comprend : 1° Les communes suivantes : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Mamirolle, Montfaucon, Morre, Nancray, Novillars, Roche-lez-Beaupré, Saône, Vaire⏺, ⏺ La Vèze ; 2° La partie de la commune de Besançon non incluse dans les cantons de Besançon-1, Besançon-2, Besançon-3, Besançon-4 et Besançon-6. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au samedi 9 novembre 2019

Le canton n° 8 (Besançon-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Mamirolle, Montfaucon, Morre, Nancray, Novillars, Roche-lez-Beaupré, Saône, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, La Vèze ;
2° La partie de la commune de Besançon non incluse dans les cantons de Besançon-1, Besançon-2, Besançon-3, Besançon-4 et Besançon-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.