JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 9

Article 9

Le canton n° 8 (Besançon-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Mamirolle, Montfaucon, Morre, Nancray, Novillars, Roche-lez-Beaupré, Saône, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, La Vèze ;
2° La partie de la commune de Besançon non incluse dans les cantons de Besançon-1, Besançon-2, Besançon-3, Besançon-4 et Besançon-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 8 (Besançon-5) comprend :

1° Les communes suivantes : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Mamirolle, Montfaucon, Morre, Nancray, Novillars, Roche-lez-Beaupré, Saône, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, La Vèze ;

2° La partie de la commune de Besançon non incluse dans les cantons de Besançon-1, Besançon-2, Besançon-3, Besançon-4 et Besançon-6.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.