Décret n°2014-240 du 25 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Besançon-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Mamirolle, Montfaucon, Morre, Nancray, Novillars, Roche-lez-Beaupré, Saône, Vaire, La Vèze ;
2° La partie de la commune de Besançon non incluse dans les cantons de Besançon-1, Besançon-2, Besançon-3, Besançon-4 et Besançon-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Définition du canton de Besançon-5

Résumé. Le canton de Besançon-5 inclut plusieurs communes et une partie de Besançon, avec son bureau centralisateur situé à Besançon.

Le canton n° 8 (Besançon-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Mamirolle, Montfaucon, Morre, Nancray, Novillars, Roche-lez-Beaupré, Saône, Vaire, La Vèze ;
2° La partie de la commune de Besançon non incluse dans les cantons de Besançon-1, Besançon-2, Besançon-3, Besançon-4 et Besançon-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1151 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La modification regroupe les communes de Vaire-Arcier et Vaire-le-Petit en une seule commune appelée Vaire.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance