Décret n°2014-240 du 25 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Besançon-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Avanne-Aveney, Chemaudin et Vaux, Dannemarie-sur-Crète, Franois, Grandfontaine, Rancenay ;
2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, boulevard Ouest, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant le boulevard Kennedy et la rue Jacquard, rue Jacquard, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Denis-Papin, ligne droite jusqu'au chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, route de Gray, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pouilley-les-Vignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Définition du canton de Besançon-1

Résumé. Le canton de Besançon-1 inclut plusieurs communes et une partie de Besançon, délimitée par des voies spécifiques.

Le canton n° 4 (Besançon-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Avanne-Aveney, Chemaudin et Vaux, Dannemarie-sur-Crète, Franois, Grandfontaine, Rancenay ;
2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, boulevard Ouest, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant le boulevard Kennedy et la rue Jacquard, rue Jacquard, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Denis-Papin, ligne droite jusqu'au chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, route de Gray, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pouilley-les-Vignes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1151 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Les modifications concernent principalement les communes incluses dans le canton n°4 de Besançon, avec l'ajout de Vaux et la suppression de Vaux-les-Prés.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance