Décret n°2014-240 du 25 février 2014

Article 20

Créé le 1 mars 2014 · En vigueur depuis le 10 novembre 2019

Le canton n° 19 (Valentigney) comprend les communes suivantes : Bourguignon, Dambelin, Ecot, Feule, Goux-lès-Dambelin, Mandeure, Mathay, Neuchâtel-Urtière, Noirefontaine, Pont-de-Roide-Vermondans, Rémondans-Vaivre, Solemont, Valentigney, Villars-sous-Dampjoux, Voujeaucourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valentigney.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1151 du 7 novembre 2019art. 2

Le canton n° 19 (Valentigney) comprend les communes suivantes : Bourguignon, Dambelin, Ecot, Feule, Goux-lès-Dambelin, Mandeure, Mathay, Neuchâtel-Urtière, Noirefontaine, Pont-de-Roide-Vermondans, Rémondans-Vaivre, Solemont, Valentigney, Villars-sous-Dampjoux, Voujeaucourt. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valentigney.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au samedi 9 novembre 2019

Le canton n° 19 (Valentigney) comprend les communes suivantes : Bourguignon, Dambelin, Ecot, Feule, Goux-lès-Dambelin, Mandeure, Mathay, Neuchâtel-Urtière, Noirefontaine, Pont-de-Roide, Rémondans-Vaivre, Solemont, Valentigney, Villars-sous-Dampjoux, Voujeaucourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valentigney.