Décret n°2014-240 du 25 février 2014

Article 20

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Article 20

Le canton n° 19 (Valentigney) comprend les communes suivantes : Bourguignon, Dambelin, Ecot, Feule, Goux-lès-Dambelin, Mandeure, Mathay, Neuchâtel-Urtière, Noirefontaine, Pont-de-Roide-Vermondans, Rémondans-Vaivre, Solemont, Valentigney, Villars-sous-Dampjoux, Voujeaucourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valentigney.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Découpage du canton de Valentigney

Résumé. Le canton de Valentigney (n°19) regroupe plusieurs communes dont Valentigney est le chef-lieu.

Le canton n° 19 (Valentigney) comprend les communes suivantes : Bourguignon, Dambelin, Ecot, Feule, Goux-lès-Dambelin, Mandeure, Mathay, Neuchâtel-Urtière, Noirefontaine, Pont-de-Roide-Vermondans, Rémondans-Vaivre, Solemont, Valentigney, Villars-sous-Dampjoux, Voujeaucourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valentigney.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1151 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le canton de Valentigney est renommé en Pont-de-Roide-Vermondans, avec l'ajout de cette commune à la liste des communes du canton.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance