Décret n°2014-240 du 25 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Besançon-6) comprend :
1° Les communes suivantes : Beure, Boussières, Busy, Larnod, Montferrand-le-Château, Osselle-Routelle, Pugey, Thoraise, Torpes, Vorges-les-Pins ;
2° La partie de la commune de Besançon située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, cours du Doubs, passerelle Denfert-Rochereau (île Saint-Pierre incluse), avenue du Maréchal-Foch, rue de la Viotte, rue Jeanneney, rue du Chasnot, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant la rue Jacquard et le boulevard Kennedy, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, boulevard Ouest, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Définition du canton de Besançon-6

Résumé. Le canton de Besançon-6 inclut plusieurs communes et une partie de la ville de Besançon située au sud d'une ligne spécifique.

Le canton n° 9 (Besançon-6) comprend :
1° Les communes suivantes : Beure, Boussières, Busy, Larnod, Montferrand-le-Château, Osselle-Routelle, Pugey, Thoraise, Torpes, Vorges-les-Pins ;
2° La partie de la commune de Besançon située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, cours du Doubs, passerelle Denfert-Rochereau (île Saint-Pierre incluse), avenue du Maréchal-Foch, rue de la Viotte, rue Jeanneney, rue du Chasnot, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant la rue Jacquard et le boulevard Kennedy, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, boulevard Ouest, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1151 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le canton de Besançon-6 est renommé et ses limites sont ajustées, notamment en ajoutant la commune d'Osselle-Routelle.

En vigueur du vendredi 21 mars 2014 au samedi 9 novembre 2019

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 6 : Redéfinition des limites du canton de Besançon-6

En résumé. La délimitation du canton de Besançon-6 a été modifiée en changeant la direction de référence d'ouest à sud.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance