Décret n°2014-240 du 25 février 2014

Article 8

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Article 8

Le canton n° 7 (Besançon-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Braillans, Chalèze, Chalezeule, Champoux, Marchaux-Chaudefontaine, Thise ;
2° La partie de la commune de Besançon située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chalezeule, cours du Doubs, passerelle Denfert-Rochereau (île Saint-Pierre exclue), avenue du Maréchal-Foch, rue de la Viotte, rue Jeanneney, rue du Chasnot, rue Henri-et-Maurice-Baigue, boulevard Léon-Blum, rue Frédéric-Chopin, rue Charles-Gounod, rue des Fluttes-Agasses, rue de la Famille, rue des Cras, rue du Papillon, rue de Belfort, rue de la Pernotte, avenue de la Vaite, chemin du Vernois, rue Max-Jacob, rue Anne-Franck, rue François-Rein, rue Francis-Carco, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chalezeule.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Définition du canton de Besançon-4

Résumé. Le canton de Besançon-4 inclut plusieurs communes et une partie de Besançon située à l'est d'une ligne spécifique.

Le canton n° 7 (Besançon-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Braillans, Chalèze, Chalezeule, Champoux, Marchaux-Chaudefontaine, Thise ;
2° La partie de la commune de Besançon située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Chalezeule, cours du Doubs, passerelle Denfert-Rochereau (île Saint-Pierre exclue), avenue du Maréchal-Foch, rue de la Viotte, rue Jeanneney, rue du Chasnot, rue Henri-et-Maurice-Baigue, boulevard Léon-Blum, rue Frédéric-Chopin, rue Charles-Gounod, rue des Fluttes-Agasses, rue de la Famille, rue des Cras, rue du Papillon, rue de Belfort, rue de la Pernotte, avenue de la Vaite, chemin du Vernois, rue Max-Jacob, rue Anne-Franck, rue François-Rein, rue Francis-Carco, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chalezeule.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1151 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La commune de Chaudefontaine a été renommée Marchaux-Chaudefontaine dans la liste des communes du canton n°7 (Besançon-4).

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance