Décret n°2019-1150 du 7 novembre 2019

Article 1

Créé le 10 novembre 2019

I. − A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-149 du 13 février 2014Art. 1 → Version 2
- Décret n°2014-149 du 13 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère est entièrement rattachée au canton n° 9 (Neuvéglise-sur-Truyère) ;
2° La commune nouvelle de Puycapel est entièrement rattachée au canton n° 6 (Maurs).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

I. − A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-149 du 13 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère est entièrement rattachée au canton n° 9 (Neuvéglise-sur-Truyère) ;
2° La commune nouvelle de Puycapel est entièrement rattachée au canton n° 6 (Maurs).