JORF n°0261 du 9 novembre 2019

Article 1

Article 1

I. − A l'article 1er du décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal, le mot : « Neuvéglise » est remplacé par les mots : « Neuvéglise-sur-Truyère ».
II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère est entièrement rattachée au canton n° 9 (Neuvéglise-sur-Truyère) ;
2° La commune nouvelle de Puycapel est entièrement rattachée au canton n° 6 (Maurs).


Historique des versions

Version 1

I. − A l'article 1er du décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal, le mot : « Neuvéglise » est remplacé par les mots : « Neuvéglise-sur-Truyère ».

II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal sont ainsi modifiées :

1° La commune nouvelle de Neuvéglise-sur-Truyère est entièrement rattachée au canton n° 9 (Neuvéglise-sur-Truyère) ;

2° La commune nouvelle de Puycapel est entièrement rattachée au canton n° 6 (Maurs).