Décret n°2014-149 du 13 février 2014

Article 2

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Article 2

Le canton n° 1 (Arpajon-sur-Cère) comprend les communes suivantes : Arpajon-sur-Cère, Cassaniouze, Junhac, Labesserette, Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie, Lapeyrugue, Leucamp, Montsalvy, Prunet, Sansac-Veinazès, Sénezergues, Vieillevie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arpajon-sur-Cère.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Découpage territorial du canton d'Arpajon-sur-Cère

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Arpajon-sur-Cère dans le Cantal et précise où se trouve son bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (Arpajon-sur-Cère) comprend les communes suivantes : Arpajon-sur-Cère, Cassaniouze, Junhac, Labesserette, Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie, Lapeyrugue, Leucamp, Montsalvy, Prunet, Sansac-Veinazès, Sénezergues, Vieillevie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Arpajon-sur-Cère.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1150 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le canton d'Arpajon-sur-Cère a été modifié en supprimant la commune de Calvinet.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance