Décret n°2014-149 du 13 février 2014

Article 7

Créé le 21 février 2014 · En vigueur depuis le 10 novembre 2019

Le canton n° 6 (Maurs) comprend les communes suivantes : Boisset, Leynhac, Marcolès, Maurs, Montmurat, Puycapel, Quézac, Roannes-Saint-Mary, Rouziers, Saint-Antoine, Saint-Constant-Fournoulès, Saint-Etienne-de-Maurs, Saint-Julien-de-Toursac, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Santin-de-Maurs, Sansac-de-Marmiesse, Le Trioulou, Vitrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1150 du 7 novembre 2019art. 2

Le canton n° 6 (Maurs) comprend les communes suivantes : Boisset, Leynhac, Marcolès, Maurs, Montmurat, Puycapel, Quézac, Roannes-Saint-Mary, Rouziers, Saint-Antoine, Saint-Constant-Fournoulès, Saint-Etienne-de-Maurs, Saint-Julien-de-Toursac, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Santin-de-Maurs, Sansac-de-Marmiesse, Le Trioulou, Vitrac. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurs.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Le canton n° 6 (Maurs) comprend les communes suivantes : Boisset, Fournoulès, Leynhac, Marcolès, Maurs, Montmurat, Mourjou, Quézac, Roannes-Saint-Mary, Rouziers, Saint-Antoine, Saint-Constant, Saint-Etienne-de-Maurs, Saint-Julien-de-Toursac, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Santin-de-Maurs, Sansac-de-Marmiesse, Le Trioulou, Vitrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurs.