Décret n°2014-149 du 13 février 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le canton n° 6 (Maurs) comprend les communes suivantes : Boisset, Leynhac, Marcolès, Maurs, Montmurat, Puycapel, Quézac, Roannes-Saint-Mary, Rouziers, Saint-Antoine, Saint-Constant-Fournoulès, Saint-Etienne-de-Maurs, Saint-Julien-de-Toursac, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Santin-de-Maurs, Sansac-de-Marmiesse, Le Trioulou, Vitrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Maurs

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Maurs et précise que Maurs est le bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Maurs) comprend les communes suivantes : Boisset, Leynhac, Marcolès, Maurs, Montmurat, Puycapel, Quézac, Roannes-Saint-Mary, Rouziers, Saint-Antoine, Saint-Constant-Fournoulès, Saint-Etienne-de-Maurs, Saint-Julien-de-Toursac, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Santin-de-Maurs, Sansac-de-Marmiesse, Le Trioulou, Vitrac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1150 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Maurs a été modifiée en ajoutant Puycapel et Saint-Constant-Fournoulès, tout en supprimant Fournoulès, Mourjou et Saint-Constant.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance