I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D741-9 > >

II. - Les missions de l'Institut d'études politiques de Grenoble s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Grenoble Alpes que l'institut contribue à définir.

Le président de l'Université Grenoble Alpes est membre de droit du conseil d'administration de l'institut. Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'institut dans les conditions fixées par l'article 62 des statuts de l'Université Grenoble Alpes

Le budget de l'institut est élaboré et les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect des articles 63 et 64 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.

Pour l'application des articles 5, 6, 26 et 34 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : chaque établissement auquel l'institut est associé sont remplacés par les mots : l'Université Grenoble Alpes .

Pour l'application de l'article 7 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : Chaque établissement auquel l'institut est associé sont remplacés par les mots : L'Université Grenoble Alpes .

Pour l'application de l'article 20 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : l'université à laquelle l'institut est associé sont remplacés par les mots : l'Université Grenoble Alpes .

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D752-5 > >

II. - Les missions de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Grenoble Alpes que l'école contribue à définir.

Le président de l'Université Grenoble Alpes est membre de droit du conseil d'administration de l'école au titre du c du II de l'article 3 du décret du 15 février 2018 susvisé. Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école dans les conditions fixées par l'article 62 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.

Le budget de l'école est élaboré et les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect des articles 63 et 64 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.