Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007

Article 10

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Article 10

Outre l'administrateur général, le conseil scientifique comprend vingt-cinq membres :

1° Six personnalités scientifiques extérieures à l'institut dont :

a) Un représentant de l'Académie des sciences ;

b) Un représentant de l'Académie des technologies ;

c) Un représentant de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

d) Un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;

e) Un représentant du Commissariat à l'énergie atomique ;

f) Un représentant de l'Université Grenoble Alpes ;

2° Treize représentants élus :

a) Cinq représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés aux professeurs par les arrêtés prévus à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

b) Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

c) Deux représentants des personnels ingénieurs et techniciens ;

d) Un représentant des étudiants suivant une formation doctorale ;

3° Six personnalités qualifiées désignées par les membres mentionnés aux 1° et 2°, dont :

a) Quatre au titre du secteur industriel ou de la recherche, dont un représentant des organisations syndicales des salariés des entreprises ;

b) Deux au titre des universités françaises ou étrangères.

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En vigueur depuis le 9 mars 2007 · Dernière version le 4 novembre 2019

Outre l'administrateur général, le conseil scientifique comprend vingt-cinq membres :

1° Six personnalités scientifiques extérieures à l'institut dont :

a) Un représentant de l'Académie des sciences ;

b) Un représentant de l'Académie des technologies ;

c) Un représentant de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

d) Un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;

e) Un représentant du Commissariat à l'énergie atomique ;

f) Un représentant de l'Université Grenoble Alpes ;

2° Treize représentants élus :

a) Cinq représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés aux professeurs par les arrêtés prévus à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

b) Cinq représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

c) Deux représentants des personnels ingénieurs et techniciens ;

d) Un représentant des étudiants suivant une formation doctorale ;

3° Six personnalités qualifiées désignées par les membres mentionnés aux 1° et 2°, dont :

a) Quatre au titre du secteur industriel ou de la recherche, dont un représentant des organisations syndicales des salariés des entreprises ;

b) Deux au titre des universités françaises ou étrangères.

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