Créé le 1 janvier 2020
Les biens, droits et obligations de l'université Grenoble Alpes et ceux de la Communauté Université Grenoble Alpes sont dévolus à l'établissement expérimental Université Grenoble Alpes.
Les agents précédemment affectés ou recrutés par ces établissements demeurent affectés ou employés au nouvel établissement dans les mêmes conditions.
Les élèves précédemment inscrits à ces mêmes établissements sont inscrits au nouvel établissement.
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Créé le 4 novembre 2019
Il est institué au sein de l'université Grenoble Alpes une assemblée provisoire constituée des membres des conseils d'administration de l'université Grenoble Alpes et de la Communauté Université Grenoble Alpes.
Cette assemblée exerce les compétences du conseil d'administration et du conseil académique de l'établissement expérimental Université Grenoble Alpes définies par les statuts de l'établissement jusqu'à l'installation des nouveaux conseils constitués dans les conditions fixées par ces statuts. Celle-ci doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
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Créé le 4 novembre 2019
Jusqu'à l'élection du président de l'établissement expérimental Université Grenoble Alpes, le président de l'université Grenoble Alpes exerce, en lien avec le président de la Communauté Université Grenoble Alpes, les attributions de président de l'établissement expérimental définies par les statuts de cet établissement.
A ce titre, il préside l'assemblée provisoire, organise les élections aux conseils de l'établissement expérimental Université Grenoble Alpes et prépare le budget pour l'année 2020.
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Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
I. - (Abrogé).
II. - L'école polytechnique universitaire et l'école supérieure des affaires, écoles internes de l'université Grenoble Alpes, deviennent des écoles internes de l'Institut polytechnique de Grenoble. Ces écoles demeurent régies par leurs statuts.
Les droits et obligations affectés par l'Université Grenoble Alpes à l'école polytechnique universitaire et à l'école supérieure des affaires sont transférés à l'Institut polytechnique de Grenoble.
Les biens mobiliers et autres moyens nécessaires à l'exercice de la mission de service public de ces écoles internes sont transférés à l'Institut polytechnique de Grenoble.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget fixe la répartition des transferts prévus aux deux alinéas précédents.
Les étudiants inscrits dans ces écoles sont inscrits à l'Institut polytechnique de Grenoble.
Les personnels et les usagers de ces écoles sont électeurs et éligibles aux conseils de l'Institut polytechnique de Grenoble.
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Créé le 1 janvier 2020
Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université Grenoble Alpes deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement expérimental Université Grenoble Alpes.
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Créé le 4 novembre 2019
Le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission consultative paritaire et la commission paritaire d'établissement de l'établissement expérimental Université Grenoble Alpes sont constitués conformément aux décrets du 15 février 2011, du 24 avril 2012, du 17 janvier 1986 et du 6 avril 1999 susvisés, dans un délai de six mois à compter du 1er janvier 2020.
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4 cités
Créé le 4 novembre 2019
Le compte financier de l'université Grenoble Alpes et de la Communauté Université Grenoble Alpes relatifs à l'exercice 2019 sont établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'établissement expérimental Université Grenoble Alpes.
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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019